La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes sur le chantier.

S’approprier ces principes permet d’anticiper au mieux les risques altérant la sécurité et la santé des salariés et de s’inscrire dans une logique d’amélioration permanente et gagnante.

Nous reprendrons ces principes pour chaque acteurs du chantier concernant sa responsabilité.

2 - Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.

3 - Combattre les risques à la source : Intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des équipements, des modes opératoires et des lieux de travail.

4 - Adapter le travail à l’Homme : Adapter la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé.

5 -Tenir compte de l’état d’évolution de la technique : Assurer une veille régulière pour mettre en place des moyens de prévention répondant aux évolutions techniques et organisationnelles.

6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui est moins dangereux : Prioriser la suppression du danger par rapport à sa réduction. Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.

7 - Planifier la prévention : Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés aux différentes formes de harcèlement, telles que celles prévues dans le code du travail.

8 - Prendre des mesures de protection collective : Privilégier des protections collectives et si nécessaire les compléter par des équipements de protection individuelle uniquement en complément.

9 - Donner les instructions appropriées aux travailleurs : Donner aux salariés et aux intervenants les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention

La responsabilité contractuelle : le coordonnateur SPS engage sa responsabilité pour les éventuelles fautes ou manquements qu’il pourrait commettre.

La responsabilité délictuelle : le coordonnateur SPS engage sa responsabilité en cas d’imprudence, négligences ou carences dans l’adoption des mesures de prévention des risques sur le chantier.

La responsabilité pénale : le coordonnateur SPS encourt une contravention de 5e classe et le cas échéant une peine d’emprisonnement, en cas d’atteinte involontaire à la vie, ou à l’intégrité de la personne.

La responsabilité d’un coordonnateur a été retenue à hauteur de 20 % pour un sinistre intervenu en cours de chantier avant réception, celui-ci n'ayant pas signalé à l'entreprise le danger qui était lié au risque d'effondrement d'un mur, menaçant la sécurité des salariés qui travaillaient sur le chantier (Cass. civ. 3, 14 mars 2006, n° 04-20.730).

Dans une décision rendue le 14 mai 2012, la cour d'appel de Versailles a écarté la responsabilité du coordonnateur, qui avait été mis en cause pour avoir décidé d'ordonner l'arrêt des travaux, suite à l'inhalation d'une matière par quelques ouvriers qui avait entraîné leur intoxication : « la présence d'une matière dont il n'est pas contesté que son inhalation a indisposé les salariés de la société X, imposait l'interruption du chantier jusqu'à ce qu'il soit établi qu'elle ne présentait aucun danger pour la santé des personnes ; que la santé des personnels travaillant sur un chantier est une obligation qui incombe à tous les intervenants, y compris et non seulement au coordinateur SPS mais également à l'entreprise principale ; il ne peut donc être valablement reproché à la société SPS d'avoir suspendu ses travaux » (CA Versailles, 14 mai 2012, n° 11/01666).

Un peu plus d'infos sur les délibérations des tribunaux  ->